Conditions générales de prestation

Les présentes conditions générales de prestation (CGP) régissent les relations contractuelles entre AeroClean Solutions et ses clients. Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations de nettoyage par drone, sauf conditions particulières convenues par écrit.

AeroClean Solutions propose des prestations de nettoyage technique par drone incluant notamment : • Nettoyage de toitures (démoussage, traitement anti-algues) • Nettoyage de façades (projection basse pression, traitement hydrofuge) • Nettoyage de panneaux photovoltaïques (eau osmosée) • Nettoyage de surfaces vitrées et verrières Des prestations complémentaires peuvent être proposées sur devis.

Tout devis est établi gratuitement et reste valable 30 jours. Le contrat est formé dès acceptation écrite du devis par le client. AeroClean Solutions se réserve le droit de modifier ses tarifs en cas de conditions imprévues sur site.

Le client s'engage à : • Fournir des informations exactes sur le site • Garantir l'accès aux zones d'intervention • Obtenir les autorisations nécessaires (copropriété, commune, etc.)

Les prestations sont réalisées dans le respect des règles de sécurité et des réglementations en vigueur. AeroClean Solutions peut reporter une intervention en cas de conditions météorologiques défavorables ou de risque identifié.

Les interventions sont effectuées conformément aux réglementations de l'OFAC. Les télépilotes sont certifiés et les drones assurés. Le client reconnaît les contraintes légales liées aux zones de vol.

Les prix sont exprimés en CHF hors taxes. Le paiement est exigible à 30 jours. Tout retard entraîne des intérêts de 5% par an et d'éventuels frais de recouvrement.

AeroClean Solutions est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. La société ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l'état initial des surfaces. Le client reconnaît les limites d'un nettoyage sur matériaux anciens ou fragiles.

Les produits utilisés sont biodégradables et conformes aux normes environnementales. AeroClean Solutions privilégie des méthodes respectueuses de l'environnement.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 5 jours après prestation. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.

Toute annulation tardive peut entraîner des frais. AeroClean Solutions ne peut être tenue responsable en cas de force majeure.

Les données sont traitées de manière confidentielle et uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Le droit suisse est applicable. Le for juridique est au siège de AeroClean Solutions.